Emploi & Impôts

Vous aimeriez monter une affaire ou êtes à la recherche d’un emploi ? Vous avez des questions sur les impôts et d'autres taxes ? Vous trouverez ici un aperçu.

  • Implantation d’une entreprise dans le canton de Berne

    Vous projetez d’installer votre entreprise dans la ville ou dans le canton de Berne ? La promotion économique du canton de Berne vous aide avec plaisir.

  • Permis de travail

    Les conditions de séjour et de travail sont réglementées par la loi fédérale et dépendent de plusieurs facteurs, notamment la nationalité, le métier, les contingents fixés et les principes prioritaires. Chaque demande est examinée de manière individuelle par les autorités suisses, nous ne pouvons donc vous donner aucun renseignement spécifique.

    Les citoyens des États membres de l’UE et de l’AELE... 

    ... bénéficient de la libre circulation des personnes. Vous pouvez séjourner en Suisse pendant trois mois maximum et rechercher un emploi durant cette période. Toutefois, vous devez vous inscrire auprès de votre municipalité locale (-> déménagement & arrivée).

    Les citoyens des pays tiers...

    ... ont besoin d’être en possession d’un permis de travail avant de commencer leur activité lucrative (ce qui nécessite d’avoir un contrat de travail). Une offre d’emploi ne garantit pas la délivrance d’un permis de travail. Les permis de travail doivent être examinés par différentes instances suisses.

    Les personnes bénéficiant d’un statut privilégié...

    ... ont droit à des dispositions particulières. En cas de questions relatives au permis de travail (activité lucrative indépendante) et au regroupement familial, veuillez vous renseigner auprès du Protocole du DFAE (bilatéral), ou du Service du Protocole de la Mission suisse (multilatéral).

    Autres informations : ch.ch, travailler en Suisse en tant qu’étranger

  • Portail de l’emploi

    Veillez à ce que votre dossier de candidature soit complet : lettre de motivation, CV (avec photo) et copies des certificats de travail et des diplômes. La plupart du temps, on vous demandera aussi des références.

  • Activité lucrative indépendante

    Vous souhaitez devenir indépendant ? Le portail PME du Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche peut vous aider.

    Les personnes bénéficiant d’un statut privilégié sont priées de s’informer auprès du Protocole du DFAE (bilatéral) ou du Service du Protocole de la Mission suisse (multilatéral).

  • Impôts

    Les étrangers qui habitent en Suisse

    ... et qui disposent d’un permis de séjour (permis C) peuvent déclarer leurs revenus et leur fortune chaque année dans une déclaration d’impôts standard.

    Selon le permis de travail ou de séjour, il est possible que vous soyez prélevé à la source.

    Les personnes bénéficiant d’un statut privilégié

    ... ont droit à des dispositions particulières. En cas de questions, veuillez vous informer auprès du Protocole du DFAE (bilatéral), ou du Service du Protocole de la Mission suisse à Genève (multilatéral). Si vous avez une question concernant la TVA, veuillez vous adresser à l’AFC (voir aussi DFAE : privilèges fiscaux).

    La Suisse est fortement marquée par le fédéralisme et le droit fiscal n’est pas uniforme, mais réglementé par les cantons. Ainsi, les règles et le taux d’imposition varient. Il y a un impôt communal, cantonal et fédéral.

    Fiduciaires : Union suisse des fiduciaires

    En cas de questions, veuillez prendre contact avec

  • Redevance radio et télévision (Serafe)

    Les nouveaux arrivants de l’étranger sans statut privilégié doivent s’acquitter de cette taxe pour le service public. Les personnes bénéficiant d’un statut privilégié ne sont pas soumises à cette taxe.

  • Taxe sur la valeur ajoutée
    • Pour les personnes qui ne bénéficient pas de privilèges, d’immunités ou d’allègements, l’importation en Suisse de marchandises d’une valeur allant jusqu’à 300 CHF n’est pas soumise à la TVA. La TVA suisse est à payer même si la TVA étrangère n’est pas remboursée.

    • Des réglementations spéciales s’appliquent aux personnes bénéficiant de privilèges, immunités et allègements. Le remboursement de la TVA suisse est traité par l’administration fédérale des contributions. Le Protocole du DFAE (bilatéral), ou le Service du Protocole de la Mission suisse à Genève (multilatéral) ne sont pas compétents.
    • DFAE : Avantages fiscaux

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